Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 74/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 74/2012
Adopté le27 janvier 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0074
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Panneau fait d'aluminium et de verre trempé, mesurant environ 140 x 30 cm (dit «colonne de douche avec fonction d'hydromassage»).
La colonne est équipée d'un robinet mélangeur, de 6 buses hydromassantes horizontales, d'un pommeau de douche à main «anticalcaire», d'un pommeau de douche haut à jet large et d'une étagère pour accessoires. Elle est également équipée de boutons de réglage de la température de l'eau, de l'intensité du jet, etc.
La colonne est conçue en vue d'une fixation dans les cabines de douche compatibles. Outre la fonction douche, elle assure également une fonction d'hydromassage grâce à des buses qui créent de fins jets d'eau à haute pression.
| 90191090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9019, 901910 et 90191090.
Étant donné que la colonne est composée d'un robinet mélangeur équipé de pommeaux de douche de la position 8481 et comporte un appareil de massage pourvu de six buses hydromassantes de la position 9019, elle est considérée comme un ouvrage au sens de la règle générale 3 b).
L'absence de dispositifs supplémentaires destinés à augmenter la pression de l'eau, comme une pompe, n'empêche pas le classement de l'appareil de massage dans la position 9019 (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9019, point II, deuxième paragraphe).
Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, aucun de ses composants ne confère à la colonne son caractère essentiel.
Par conséquent, le panneau doit être classé sous le code NC 90191090 en tant qu'autre appareil de massage.