Règlement d'exécution (UE) n° 75/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 75/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 75/2012
Versionacte d'origine du 30/01/2012 (CELEX 32012R0075)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 75/2012EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Miód z Sejneńszczyny / Łoździejszczyzny» /«Seinų / Lazdijų krašto medus» déposée par la Pologne et la Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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