Règlement d’exécution (UE) n° 79/2012 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02012R0079-20231106, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
VersionConsolidée au 06/11/2023 (CELEX 02012R0079-20231106)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) n° 79/2012EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 1925/2004 et (CE) no 1174/2009 sont abrogés.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0079-20231106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).