Informations détaillées concernant la facturation conformément à l’article 32 du règlement (UE) no 904/2010
1. Émission des factures
Article 221, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE – possibilité d’exiger l’émission de factures
Q1. Dans quelles autres circonstances des factures sont-elles exigées?
Q2. Le cas échéant, s’agit-il de factures simplifiées ou de factures complètes?
Article 221, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE – possibilité d’exiger des factures pour les services financiers et les services d’assurance exonérés
Q3. Une facture est-elle requise pour les services financiers et les services d’assurance exonérés?
Q4. Si oui, s’agit-il d’une facture simplifiée ou d’une facture complète?
Article 221, paragraphe 3, de la directive 2006/112/CE – possibilité de ne pas exiger l’émission de factures pour les livraisons de biens et prestations de services exonérées
Q5. Le cas échéant, pour quelles livraisons de biens ou prestations de services exonérées les assujettis sont-ils dispensés de l’obligation d’émettre une facture?
2. Délai d’émission des factures
Article 222 de la directive 2006/112/CE – possibilité d’imposer des délais pour l’émission des factures
Q6. Y a-t-il pour l’émission des factures un délai autre que celui applicable aux livraisons intracommunautaires ou aux prestations de services transfrontalières soumises à l’autoliquidation?
Q7. Si oui, lequel?
3. Facturation périodique
Article 223 de la directive 2006/112/CE – délai pour l’émission de factures périodiques
Q8. Des factures périodiques peuvent-elles être émises pour des livraisons de biens ou des prestations de services pour lesquelles la taxe est devenue exigible au cours d’une période excédant un mois civil? Les livraisons intracommunautaires de biens et les prestations de services transfrontalières soumises à l’autoliquidation ne sont pas concernées.
Q9. Si oui, quel est le délai d’émission?
4. Factures établies par le client
Article 224 de la directive 2006/112/CE – possibilité d’exiger l’établissement de factures par le client au nom et pour le compte de l’assujetti
Q10. Y a-t-il une obligation d’établissement de factures par le client au nom et pour le compte de l’assujetti effectuant la livraison ou la prestation?
5. Sous-traitance de la facturation à des tiers établis en dehors de l’Union européenne
Article 225 de la directive 2006/112/CE – possibilité d’imposer des conditions aux tiers établis en dehors de l’Union européenne émettant des factures pour le compte de fournisseurs ou prestataires de l’Union européenne
Q11. Des conditions sont-elles imposées pour la sous-traitance de la facturation à des tiers établis en dehors de l’Union européenne?
Q12. Si oui, lesquelles?
6. Contenu des factures
Article 227 de la directive 2006/112/CE – obligation de mentionner le numéro d’identification TVA du client
Q13. Le numéro d’identification TVA du client doit-il figurer sur la facture dans des cas autres que les livraisons intracommunautaires de biens ou les livraisons/prestations soumises à l’autoliquidation?
Q14. Si oui, dans quelles circonstances le numéro d’identification TVA du client doit-il figurer sur la facture?
Article 230 de la directive 2006/112/CE – monnaie sur la facture TVA
Q15. Lorsque le montant de la TVA est converti dans la monnaie nationale sur la base du taux de la Banque centrale européenne, une notification est-elle requise?
Article 239 de la directive 2006/112/CE – utilisation d’un numéro d’enregistrement fiscal
Q16. Un numéro d’identification TVA est-il délivré si le fournisseur ou le client n’effectue pas d’acquisitions intracommunautaires, de ventes à distance ou de livraisons intracommunautaires?
Article 240 de la directive 2006/112/CE – utilisation d’un numéro d’identification TVA et d’un numéro d’enregistrement fiscal
Q17. Lorsqu’un numéro d’identification TVA et un numéro d’enregistrement fiscal sont délivrés, dans quelles circonstances l’un ou l’autre ou les deux doivent-ils figurer sur la facture?
7. Factures papier et factures électroniques
Article 235 de la directive 2006/112/CE – factures électroniques émises en dehors de l’Union européenne
Q18. Existe-t-il des conditions spécifiques pour les factures électroniques émises à partir d’un pays tiers?
Q19. Si oui, lesquelles?
8. Factures simplifiées
Article 238 de la directive 2006/112/CE – utilisation des factures simplifiées
Q20. Dans quelles circonstances les factures simplifiées sont-elles autorisées?
Article 226 ter de la directive 2006/112/CE – mentions devant figurer sur les factures simplifiées
Q21. Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les factures simplifiées?