Informations sur le stockage des factures que les États membres peuvent fournir par l’intermédiaire du portail web
Article 245 de la directive 2006/112/CE – lieu de stockage
Q1. S’il se situe en dehors de l’État membre, le lieu de stockage doit-il être notifié?
Q2. Si oui, comment cette notification doit-elle être effectuée?
Q3. Les factures papier peuvent-elles être stockées en dehors de l’État membre?
Article 247, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE – période de stockage
Q4. Quelles sont les périodes de stockage des factures?
Article 247, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE – forme de stockage
Q5. Les factures papier peuvent-elles être stockées sous forme électronique?
Q6. Les factures électroniques peuvent-elles être stockées sur support papier?
Q7. Les données garantissant l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des factures stockées sous forme électronique doivent-elles être conservées en cas d’utilisation de l’EDI ou de signatures électroniques?
Article 247, paragraphe 3, de la directive 2006/112/CE – stockage dans un pays tiers
Q8. Les factures peuvent-elles être stockées dans un pays tiers?
Q9. Si oui, ce stockage est-il assorti de conditions spécifiques?