Codes à utiliser pour la transmission d’informations conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 904/2010
Code 1. Carburant
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1. 1. Carburant destiné aux moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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1. 1.1. Essence
1. 1.2. Gazole
1. 1.3. GPL
1. 1.4. Gaz naturel
1. 1.5. Biocarburant
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1. 2. Carburant destiné aux moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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1. 2.1 Essence
1. 2.2 Gazole
1. 2.3 GPL
1. 2.4 Gaz naturel
1. 2.5 Biocarburant
1. 2.6 PKW
1. 2.7 LKW
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1. 3. Carburant destiné aux moyens de transport pour passagers payants
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1. 3.1. Essence
1. 3.2. Gazole
1. 3.3. GPL
1. 3.4. Gaz naturel
1. 3.5. Biocarburant
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1. 4. Carburant destiné spécifiquement aux véhicules d’essai
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1. 5. Produits pétroliers utilisés pour la lubrification des moyens de transport ou des moteurs
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1. 6. Carburant acheté pour la revente
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1. 7. Carburant destiné aux moyens de transport de marchandises
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1. 8. Carburant destiné aux voitures particulières et aux véhicules polyvalents
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1. 8.1. Utilisés exclusivement à des fins professionnelles
1. 8.2. Utilisés en partie pour le transport de passagers à titre onéreux, pour l’enseignement de la conduite ou à des fins locatives
1. 8.3. Utilisés en partie à d’autres fins que celles visées au point 1.8.2
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1. 9. Carburant destiné aux motocyclettes, aux caravanes et aux navires à des fins récréatives ou sportives, ainsi qu’aux aéronefs d’une masse inférieure à 1 550 kg.
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1. 9.1. Utilisés pour le transport de passagers à titre onéreux, pour l’enseignement de la conduite ou à des fins locatives
1. 9.2. Utilisés à des fins professionnelles
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1. 10. Carburant destiné aux machines et tracteurs agricoles
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1. 10.1. Essence
1. 10.2. Gazole
1. 10.3. GPL
1. 10.4. Gaz naturel
1. 10.5. Biocarburant
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1. 11. Carburant destiné aux moyens de transport de passagers de moins de 9 places et aux voitures de location
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1. 11.1. Essence
1. 11.2. Gazole
1. 11.3. GPL
1. 11.4. Gaz naturel
1. 11.5. Biocarburant
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1. 12. Carburant destiné aux moyens de transport de passagers autres que ceux visés aux points 1.8 et 1.9
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1. 13. Carburant destiné aux moyens de transport pour lesquels il n’existe aucune restriction du droit à déduction
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1. 14. Carburant destiné aux moyens de transport pour lesquels il existe une restriction du droit à déduction
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Code 2. Location de moyens de transport
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2. 1. Location de moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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2. 2. Location de moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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2. 2.1. Pour une période continue excédant six mois
2. 2.2. Pour une période continue n’excédant pas six mois
2. 2.3. PKW
2. 2.4. LKW
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2. 3. Location de moyens de transport pour passagers payants
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2. 3.1. Pour une période continue excédant six mois
2. 3.2. Pour une période continue n’excédant pas six mois
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2. 4. Location de moyens de transport de marchandises
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2. 5. Location de voitures particulières et de véhicules polyvalents
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2. 5.1. Utilisés exclusivement à des fins professionnelles
2. 5.2. Utilisés en partie pour le transport de passagers à titre onéreux ou pour l’enseignement de la conduite
2. 5.3. Utilisés en partie à d’autres fins que celles visées au point 2.5.2
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2. 6. Location de motocyclettes, de caravanes et de navires à des fins récréatives ou sportives, et d’aéronefs d’une masse inférieure à 1 550 kg
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2. 6.1. Utilisés pour le transport de passagers à titre onéreux ou pour l’enseignement de la conduite
2. 6.2. Utilisés à d’autres fins professionnelles
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2. 7. Location de voitures particulières de catégorie M1
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2. 8. Location de moyens de transport de passagers de plus de 9 places
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2. 9. Location de moyens de transport de passagers de moins de 9 places
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2. 9.1. Utilisés pour des opérations commerciales
2. 9.2. Utilisés pour des opérations non commerciales
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2. 10. Location de moyens de transport pour lesquels il n’existe aucune restriction du droit à déduction
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2. 11. Location de moyens de transport pour lesquels il existe une restriction du droit à déduction
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2. 12. Location de moyens de transport autres que ceux visés aux points 2.5 et 2.6
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Code 3. Dépenses relatives aux moyens de transport (à l’exclusion des biens et services relevant des codes 1 et 2)
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3. 1. Dépenses relatives aux moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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3. 1.1. Achat de moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 1.2. Entretien de moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 1.3. Achat et installation d’accessoires pour moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 1.4. Frais de garage ou de stationnement pour moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 1.5. Autres dépenses relatives aux moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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3. 2. Dépenses relatives aux moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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3. 2.1. Achat de moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 2.2. Entretien de moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 2.3. Achat et installation d’accessoires pour moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 2.4. Frais de garage ou de stationnement pour moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 2.5. Autres dépenses relatives aux moyens de transport d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
3. 2.6. PKW
3. 2.7. LKW
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3. 3. Dépenses relatives aux moyens de transport pour passagers payants
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3. 3.1. Achat de moyens de transport pour passagers payants
3. 3.2. Entretien de moyens de transport pour passagers payants
3. 3.3. Achat et installation d’accessoires pour moyens de transport pour passagers payants
3. 3.4. Frais de garage ou de stationnement pour moyens de transport pour passagers payants
3. 3.5. Autres dépenses relatives aux moyens de transport pour passagers payants
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3. 4. Dépenses relatives aux moyens de transport de marchandises
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3. 4.1. Achat de moyens de transport de marchandises
3. 4.2. Entretien de moyens de transport de marchandises
3. 4.3. Frais de garage ou de stationnement pour moyens de transport de marchandises
3. 4.4. Dépenses relatives aux moyens de transport de marchandises, à l’exclusion de celles visées aux points 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3
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3. 5. Entretien de voitures particulières et véhicules polyvalents
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3. 5.1. Utilisés exclusivement à des fins professionnelles
3. 5.2. Utilisés en partie pour le transport de passagers à titre onéreux, pour l’enseignement de la conduite ou à des fins locatives
3. 5.3. Utilisés en partie à d’autres fins professionnelles que celles visées au point 3.5.2
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3. 6. Entretien de motocyclettes, de caravanes et de navires à des fins récréatives et sportives, ainsi que d’aéronefs d’une masse supérieure à 1 550 kg
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3. 6.1. Utilisés pour le transport de passagers à titre onéreux, pour l’enseignement de la conduite ou à des fins locatives
3. 6.2. Utilisés à d’autres fins professionnelles
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3. 7. Dépenses relatives aux voitures particulières et véhicules polyvalents, à l’exclusion des frais d’entretien, de garage et de stationnement
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3. 7.1. Utilisés exclusivement à des fins professionnelles
3. 7.2. Utilisés en partie pour le transport de passagers à titre onéreux, pour l’enseignement de la conduite ou à des fins locatives
3. 7.3. Utilisés en partie à des fins autres que celles visées au point 3.7.2
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3. 8. Dépenses relatives aux motocyclettes, aux caravanes et aux navires utilisés à des fins récréatives et sportives, ainsi qu’aux aéronefs d’une masse supérieure à 1 550 kg, à l’exclusion des frais d’entretien, de garage et de stationnement
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3. 8.1. Utilisés pour le transport de passagers à titre onéreux, pour l’enseignement de la conduite, à des fins locatives ou pour la revente
3. 8.2. Utilisés à d’autres fins professionnelles
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3. 9. Achat de voitures particulières de catégorie M1
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3. 10. Achat d’accessoires pour voitures particulières de catégorie M1, y compris leur assemblage et leur installation
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3. 11. Dépenses relatives aux moyens de transport de passagers de plus de 9 places et aux moyens de transport de marchandises
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3. 12. Dépenses relatives aux moyens de transport de passagers de moins de 9 places utilisés pour des opérations commerciales
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3. 13. Dépenses relatives aux moyens de transport pour lesquels il n’existe aucune restriction du droit à déduction
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3. 14. Dépenses relatives aux moyens de transport pour lesquels il existe une restriction du droit à déduction
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3. 15. Entretien des moyens de transports de passagers, à l’exclusion des voitures particulières et des véhicules polyvalents, des motocyclettes, des caravanes et des navires utilisés à des fins récréatives et sportives, ainsi que des aéronefs d’une masse supérieure à 1 550 kg
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3. 16. Frais de garage ou de stationnement concernant les moyens de transport de passagers
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3. 17. Dépenses relatives aux moyens de transport autres que les voitures particulières et les véhicules polyvalents, les motocyclettes, les caravanes et les navires à des fins récréatives et sportives, ainsi que les aéronefs d’une masse supérieure à 1 550 kg, à l’exclusion des frais d’entretien, de garage et de stationnement
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Code 4. Péages routiers et taxes de circulation
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4. 1. Péages applicables aux moyens de transport d’une masse supérieure à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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4. 2. Péages applicables aux véhicules d’une masse inférieure ou égale à 3 500 kg, à l’exclusion des moyens de transport pour passagers payants
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4. 2.1. PKW
4. 2.2. LKW
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4. 3. Péages applicables aux moyens de transport pour passagers payants
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4. 4. Péages applicables à tout moyen de transport empruntant le pont du Grand Belt
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4. 5. Péages applicables à tout moyen de transport empruntant le pont de l’Öresund
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4. 6. Péages applicables aux moyens de transport pour passagers payants de plus de 9 places
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4. 7. Péages applicables aux moyens de transport pour passagers payants de moins de 9 places
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4. 8. Péages applicables aux véhicules utilisés dans le cadre d’une conférence, d’une foire, d’une exposition ou d’un congrès
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4. 8.1. Pour l’organisateur de l’événement
4. 8.2. Pour un participant à l’événement, lorsque les dépenses sont directement facturées par l’organisateur
Code 5. Frais de voyage, tels que les frais de taxi et les frais de transport en commun
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5. 1. Pour l’assujetti ou un employé de l’assujetti
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5. 2. Pour une personne autre que l’assujetti ou un employé de l’assujetti
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5. 3. Pour l’assujetti ou un employé de l’assujetti dans le cadre d’une conférence, d’une foire, d’une exposition ou d’un congrès
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5. 3.1. Pour l’organisateur de l’événement
5. 3.2. Pour un participant à l’événement, lorsque les dépenses sont directement facturées par l’organisateur
Code 6. Hébergement
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6. 1. Dépenses d’hébergement de l’assujetti ou d’un employé de l’assujetti
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6. 2. Dépenses d’hébergement d’une personne autre que l’assujetti ou un employé de l’assujetti
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6. 3. Dépenses d’hébergement de l’assujetti ou d’un employé de l’assujetti qui participe à des conférences professionnelles
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6. 4. Dépenses d’hébergement de l’assujetti ou d’un employé de l’assujetti dans le cadre d’une conférence, d’une foire, d’une exposition ou d’un congrès
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6. 4.1. Pour l’organisateur de l’événement
6. 4.2. Pour un participant à l’événement, lorsque les dépenses sont directement facturées par l’organisateur
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6. 5. Dépenses d’hébergement d’un employé de l’assujetti chargé de l’exécution d’une livraison de biens ou d’une prestation de services
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6. 6. Dépenses pour prestations d’hébergement en sous-traitance
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6. 7. Dépenses d’hébergement, à l’exclusion de celles visées aux points 6.5 et 6.6
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Code 7. Alimentation, boissons et services de restauration
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7. 1. Produits alimentaires et boissons fournis par les hôtels, bars, restaurants et pensions, y compris le petit déjeuner
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7. 1.1. Pour l’assujetti ou un employé de l’assujetti
7. 1.2. Pour une personne autre que l’assujetti ou un employé de l’assujetti
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7. 2. Produits alimentaires et boissons fournis dans le cadre d’une conférence, d’une foire, d’une exposition ou d’un congrès
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7. 2.1. Pour l’organisateur de l’événement
7. 2.2. Pour un participant à l’événement, lorsque les dépenses sont directement facturées par l’organisateur
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7. 3. Produits alimentaires et boissons destinés à un employé de l’assujetti chargé de l’exécution d’une livraison de biens ou d’une prestation de services
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7. 4. Services de restaurant achetés à des fins de prestations en sous-traitance
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7. 5. Achat de produits alimentaires, de boissons ou de services de restaurant, à l’exception de ceux visés aux points 7.2, 7.3 et 7.4
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Code 8. Droits d’entrée aux foires et expositions
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8. 1. Pour l’assujetti ou un employé de l’assujetti
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8. 2. Pour une personne autre que l’assujetti ou un employé de l’assujetti
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Code 9. Dépenses de luxe, de divertissement et de représentation
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9. 1. Achat d’alcool
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9. 2. Achat de tabac manufacturé
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9. 3. Dépenses de réception et de représentation
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9. 3.1. À des fins publicitaires
9. 3.2. À des fins non publicitaires
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9. 4. Dépenses d’entretien d’un bateau de plaisance
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9. 5. Dépenses relatives à des œuvres d’art, des articles de collection et des antiquités
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9. 6. Dépenses de luxe, de divertissement et de représentation à des fins publicitaires
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9. 7. Dépenses de luxe, de divertissement et de représentation, à l’exception de celles visées aux points 9.1, 9.2 et 9.3
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Code 10. Autres
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10. 1. Outils
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10. 2. Réparations durant la période de garantie
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10. 3. Services liés à l’enseignement
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10. 4. Travaux concernant un bien
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10. 4.1. Travaux concernant un bien immobilier
10. 4.2. Travaux concernant un bien immobilier à usage d’habitation
10. 4.3. Travaux concernant un bien mobilier autre que ceux relevant du code 3
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10. 5. Achat ou location de biens
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10. 5.1. Achat ou location d’un bien immobilier
10. 5.2. Achat ou location d’un bien immobilier à usage d’habitation, récréatif ou de loisir
10. 5.3. Achat ou location d’un bien mobilier lié à ou utilisé dans un bien immobilier à usage d’habitation, récréatif ou de loisir
10. 5.4. Achat ou location d’un bien mobilier autre que ceux relevant du code 2
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10. 6. Fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité par un réseau de distribution
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10. 7. Cadeaux de petite valeur
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10. 8. Dépenses de bureau
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10. 9. Participation aux foires et aux séminaires, enseignement ou formation
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10. 9.1. Foires
10. 9.2. Séminaires
10. 9.3. Enseignement
10. 9.4. Formation
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10. 10. Majorations forfaitaires sur le cheptel et les produits agricoles
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10. 11. Dépenses d’affranchissement du courrier destiné aux pays hors UE
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10. 12. Dépenses de télécopie et de téléphone en liaison avec l’hébergement
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10. 13. Biens et services acquis par un organisateur de voyages pour le bénéfice direct du voyageur
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10. 14. Biens achetés pour la revente, à l’exclusion de ceux visés au point 1.6
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10. 15. Services achetés pour la revente à l’exclusion de ceux visés aux points 6.6 et 7.4
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10. 16. Travaux concernant des biens
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10. 16.1. Travaux concernant un bien immobilier utilisé comme résidence, installation récréative ou espace de loisir
10. 16.2. Travaux concernant un bien immobilier autre que ceux visés au point 10.16.1
10. 16.3. Travaux concernant un bien mobilier lié à ou utilisé dans un bien immobilier visé au point 10.16.1
10. 16.4. Travaux concernant un bien mobilier autre que ceux visés au point 10.16.3
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10. 17. Dépenses relatives à des biens
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10. 17.1. Dépenses relatives à un bien immobilier à usage d’habitation, récréatif ou de loisir
10. 17.2. Dépenses relatives à un bien immobilier autre que ceux visés au point 10.17.1