Règlement d’exécution (UE) n° 79/2012 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02012R0079-20231106, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
VersionConsolidée au 06/11/2023 (CELEX 02012R0079-20231106)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) n° 79/2012EUR-Lex →

Règlements abrogés

Règlement (CE) no 1925/2004 de la Commission

(JO L 331 du 5.11.2004, p. 13)

Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission

(JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

Règlement (CE) no 1174/2009 de la Commission

(JO L 314 du 1.12.2009, p. 50)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0079-20231106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).