Règlement d’exécution (UE) n° 79/2012 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02012R0079-20231106, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
VersionConsolidée au 06/11/2023 (CELEX 02012R0079-20231106)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) n° 79/2012EUR-Lex →

Ensemble commun de données et modalités techniques concernant le stockage d'informations douanières et l'accès automatisé à ces dernières

Le tableau indique quelle information visée à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 904/2010 correspond à quel élément de données échangé au moyen du système informatique visé à l'article 56, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

| Information visée à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 904/2010 | Numéro d'ordre de l'élément de donnée visé au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 | Intitulé de l'élément de données et informations supplémentaires visés au règlement d'exécution (UE) 2015/2447

| Numéro d'identification TVA de l'importateur dans le pays d'importation | 3/40 FR1 | Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires (partie: importateur)

| Numéro d'identification TVA du représentant fiscal de l'importateur dans le pays d'importation | 3/40 FR3 | Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires (partie: représentant fiscal)

| Numéro d'identification TVA du client dans un autre État membre | 3/40 FR2 | Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires (partie: client)

| Pays d'origine | 5/15 ou 5/16 | Pays d'origine ou pays d'origine préférentielle

| Pays de destination | 5/8 | Pays de destination

| Code marchandise | 6/14 | Code des marchandises — Code NC

| Montant total | 4/4 B00 | Base d'imposition

| Prix par article | 8/6 | Valeur statistique

| Poids net | 6/1 | Masse nette (kg)

La monnaie des informations stockées dans le système informatique visé à l'article 56, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 est l'euro. Le taux de change entre la monnaie de l'État membre d'importation et l'euro sera automatiquement fourni par le système.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0079-20231106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).