Règlement d’exécution (UE) n° 79/2012 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 79/2012
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012R0079)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) n° 79/2012EUR-Lex →

(14) Enfin, il est nécessaire d’établir une liste des données statistiques nécessaires à l’évaluation du règlement (UE) no 904/2010.

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