Article considérant 2

(2) Le règlement (CE) no 1925/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié de façon substantielle. Étant donné que de nouvelles modifications doivent y être apportées à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 904/2010 et en vue de disposer d’un ensemble unique de règles applicables à l’échange d’informations, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte et de le fusionner avec le règlement (CE) no 1174/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant modalités d’application des articles 34 bis et 37 du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la directive 2008/9/CE du Conseil.