Règlement d’exécution (UE) n° 80/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/03/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0080-20130311, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 80/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 80/2012
VersionConsolidée au 11/03/2013 (CELEX 02012R0080-20130311)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 80/2012EUR-Lex →

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CEE) no 2288/83 de la Commission

(JO L 220 du 11.8.1983, p. 13)

Règlement (CEE) no 1798/84 de la Commission

(JO L 168 du 28.6.1984, p. 22)

Règlement (CEE) no 2340/86 de la Commission

(JO L 203 du 26.7.1986, p. 15)

Règlement (CEE) no 3692/87 de la Commission

(JO L 347 du 11.12.1987, p. 16)

Règlement (CEE) no 213/89 de la Commission

(JO L 25 du 28.1.1989, p. 70)

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