(1) Le règlement (CEE) no 2288/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières, a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 80/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 80/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 80/2012
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012R0080)
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