Règlement d’exécution (UE) n° 80/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 80/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 80/2012
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012R0080)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 80/2012EUR-Lex →

(3) Il résulte des informations recueillies auprès des États membres qu’il n’existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de l’Union pour les substances biologiques ou chimiques qui figurent à l’annexe I du présent règlement.

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