Règlement d’exécution (UE) no 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi ou de refus de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 7, prévoit l’évaluation des substances, micro-organismes et préparations utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage à la date à laquelle ledit règlement est devenu applicable. Les additifs pour l’ensilage n’ont pas fait l’objet d’une évaluation ou d’une autorisation sous la précédente législation de l’Union.

(2) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), et à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, la préparation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) a été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale comme additif pour l’ensilage destiné à toutes les espèces animales.

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, en liaison avec l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée pour l’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et pour sa classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans son avis du 16 novembre 2011, que Lactobacillus pentosus (DSM 14025) était résistant à trois antibiotiques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

(5) Selon les informations disponibles, le risque que Lactobacillus pentosus (DSM 14025) transmette la résistance à ces antibiotiques à des micro-organismes ne peut être exclu. En conséquence, il n’a pas été établi que Lactobacillus pentosus (DSM 14025) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine et l’environnement lors de son utilisation dans les conditions proposées.

(6) Les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont donc pas remplies. Il convient, par conséquent, de refuser l’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale.

(7) Puisque l’utilisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale peut présenter un risque pour la santé humaine et animale, il convient de retirer, dès que possible, les produits concernés du marché.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,