Règlement d’exécution (UE) n° 81/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 81/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 81/2012
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012R0081)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 81/2012EUR-Lex →

(6) Les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont donc pas remplies. Il convient, par conséquent, de refuser l’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale.

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