(2) Le 14 février 2011, Arysta LifeScience, à la requête de laquelle la cléthodime a été inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, a déposé une demande de modification des conditions d’inscription de la cléthodime pour permettre son utilisation en tant qu’herbicide sur des cultures autres que la betterave sucrière. Cette demande était accompagnée d’informations complémentaires. Elle a été transmise aux Pays-Bas, désignés État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0087)
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