(3) Les Pays-Bas ont examiné les nouvelles informations fournies par le demandeur et rédigé un addendum au projet de rapport d’évaluation. Cet addendum a été transmis à la Commission le 28 mars 2011. Les Pays-Bas ont communiqué l’addendum aux autres États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour recueillir leurs observations et ont transmis à la Commission les observations qu’ils ont reçues.
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0087)
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