(4) L’Autorité a organisé une consultation d’experts sur l’addendum au projet de rapport d’évaluation. Le 15 octobre 2011, l’Autorité a communiqué ses conclusions au demandeur, aux États membres et à la Commission et les a mises à la disposition du public. Tenant compte des observations reçues du demandeur, l’Autorité a modifié ses conclusions. Elle a transmis ses conclusions modifiées au demandeur, aux États membres et à la Commission et les a mises à la disposition du public, le 18 novembre 2011.
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0087)
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