(5) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a invité le demandeur à présenter ses observations concernant le rapport d’examen de la cléthodime. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement.
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0087)
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