(6) L’addendum au projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 9 décembre 2011, à l’établissement du rapport d’examen de la cléthodime par la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0087)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.