(7) Les différents examens effectués ont montré que la restriction de l’utilisation de produits phytosanitaires qui sont constitués de cléthodime ou qui en contiennent à la betterave sucrière pouvait être supprimée.
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 87/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0087)
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