Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 97/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 97/2012
Adopté le6 février 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0097
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 25 janvier 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter trois personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de modifier une mention figurant sur la liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Monir Chouka (alias Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrive à expiration le 1.2.2012). No d’identification nationale: 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Yassin Chouka. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.»
(b) «Yassin Chouka (alias Abu Ibraheem). Né le 11.12.1984, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no 5204893014 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 5.10.2000, arrivé à expiration le 5.10.2005). No d’identification nationale: 5209445304 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 5.9.2005, arrivée à expiration le 4.9.2010). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Monir Chouka. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.»
(c) «Mevlüt Kar [alias a) Mevluet Kar, b) Abu Obaidah, c) Obeidah Al Turki, d) Al-Turki, e) Al Turki Kyosev, f) Yanal Yusov, g) Abu Udejf el-Turki, h) Abu Obejd el-Turki, i) Abdurrahman Almanci]. Né le 25.12.1978, à Ludwigshafen, Allemagne. Nationalité: turque. Passeport no TR-M842033 (passeport turc délivré le 2.5.2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24.7.2007). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse (août 2009): Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6/5, Istanbul, Turquie; b) lié au groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.»
(2) La mention «Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Égypte. Nationalité: égyptienne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Hani Al-Sayyid Al-Sebai Yusif [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohamed Elsayed Elsebai. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.»