(2) Le 25 janvier 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter trois personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de modifier une mention figurant sur la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 97/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 97/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 97/2012
Versionacte d'origine du 06/02/2012 (CELEX 32012R0097)
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