(7) Lorsqu'elle a actualisé la liste des exploitants d'aéronefs, la Commission a tenu compte des déclarations de flotte qui lui ont été fournies par les exploitants et par les sociétés de services. Un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent toutefois dans la liste actualisée, les informations requises n'ayant pas été fournies.
Règlement (UE) n° 100/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 100/2012
RattachementRèglement (UE) n° 100/2012
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012R0100)
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