(1) Le règlement (CE) no 338/97 énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ci-après dénommée «la Convention».
Règlement (UE) n° 101/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 101/2012
RattachementRèglement (UE) n° 101/2012
Versionacte d'origine du 06/02/2012 (CELEX 32012R0101)
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