Règlement (UE) n° 101/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 101/2012
RattachementRèglement (UE) n° 101/2012
Versionacte d'origine du 06/02/2012 (CELEX 32012R0101)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 101/2012EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence. Compte tenu de l’ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l’annexe dudit règlement.

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