(5) Il a été établi que l'introduction, dans le milieu naturel de l'Union, de spécimens vivants appartenant à trois espèces d'écureuils (Callosciurus erythraeus, Sciurus carolinensis et Sciurus niger) constituait une menace écologique pour certaines espèces de faune sauvage menacées d'extinction qui sont indigènes à l'Union. Les menaces réelles et/ou potentielles qui pèsent sur l'écureuil roux d'Eurasie (Sciurus vulgaris) ainsi que sur certains habitats et communautés végétales ont été démontrées ou prévues par plusieurs études et enquêtes ad hoc. L'écureuil roux d'Eurasie est menacé pour des raisons liées à la fois à l'exclusion compétitive (en ce qui concerne les ressources alimentaires ou l'habitat) et à la résistance aux maladies. Les menaces que les espèces non indigènes font peser sur les écosystèmes sont notamment la prédation des œufs et des poussins et la concurrence avec les oiseaux forestiers pour les sites de nidification et la nourriture, ainsi que les dommages causés aux zones boisées et aux plantations d'arbres par l'arrachage des écorces. Des spécimens de ces trois espèces invasives sont actuellement commercialisés dans l'Union, et ces espèces devraient dès lors être inscrites à l'annexe B de l'annexe du règlement (CE) no 338/97, conformément à l'article 3, paragraphe 2, point d), dudit règlement.
Règlement (UE) n° 101/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 101/2012
RattachementRèglement (UE) n° 101/2012
Versionacte d'origine du 06/02/2012 (CELEX 32012R0101)
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