Règlement (UE) n° 101/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 101/2012
RattachementRèglement (UE) n° 101/2012
Versionacte d'origine du 06/02/2012 (CELEX 32012R0101)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 101/2012EUR-Lex →

(6) Il convient de surveiller le commerce des spécimens de l'espèce Haliotis midae. Il y a donc lieu d’inscrire cette espèce à l’annexe D de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

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