Règlement (UE) n° 101/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 101/2012
RattachementRèglement (UE) n° 101/2012
Versionacte d'origine du 06/02/2012 (CELEX 32012R0101)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 101/2012EUR-Lex →

(7) Il convient d'insérer une définition du terme «cultivar» dans l'annexe du règlement (CE) no 338/97 afin de mettre en œuvre la résolution Conf. 11.11 (rev. CoP 15) de la CITES relative à la réglementation du commerce des plantes.

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