(2) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, a été modifié, le 5 septembre 2009, par le règlement (CE) no 790/2009 de la Commission, afin d’y inclure un certain nombre de substances nouvellement classées CMR. Il y a lieu d’adapter les appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 afin de les aligner sur les entrées correspondant aux substances CMR du règlement (CE) no 790/2009.
Règlement (UE) n° 109/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 109/2012
RattachementRèglement (UE) n° 109/2012
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012R0109)
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