(4) Certains composés du bore se sont avérés toxiques pour la reproduction et ont été classés en tant que substances toxiques pour la reproduction dans la classe et la catégorie de danger Repr. 1B, avec la mention de danger H360FD, en vertu du règlement (CE) no 790/2009. Une étude de marché réalisée pour la Commission et portant sur les utilisations des borates dans des mélanges vendus au grand public a indiqué que le perborate de sodium, tétra- ou monohydraté, était utilisé à une concentration supérieure aux limites de concentration spécifiques définies dans le règlement (CE) no 790/2009 dans des détergents et produits de nettoyage ménagers.
Règlement (UE) n° 109/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 109/2012
RattachementRèglement (UE) n° 109/2012
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012R0109)
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