(5) Le 29 avril 2010, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis sur l’utilisation des composés du bore dans des applications photographiques. Dans cet avis, le comité a indiqué qu’il existait «d’autres sources susceptibles de contribuer à l’exposition totale au bore des consommateurs» et que ces «sources additionnelles devaient être prises en compte dans l’évaluation des risques liés aux composés du bore». Les précédentes évaluations des risques n’avaient pas pris en compte l’existence de multiples sources d’exposition au bore des consommateurs, alors que les préoccupations actuelles portent sur les sources d’exposition multiples en général.
Règlement (UE) n° 109/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 109/2012
RattachementRèglement (UE) n° 109/2012
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012R0109)
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