Article considérant 6

(6) Le perborate de sodium, tétra- ou monohydraté, est principalement utilisé comme agent de blanchiment dans les détergents textiles et les produits pour lave-vaisselle. L’État membre rapporteur, chargé de mener l’évaluation des risques du perborate de sodium au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, a, conformément à l’annexe XV du règlement (CE) no 1907/2006, soumis un dossier à l’Agence européenne des produits chimiques, en application de l’article 136 de ce dernier règlement. Cette évaluation des risques, publiée en 2007, a conclu que l’utilisation du perborate de sodium dans les détergents textiles et les produits de nettoyage ménagers, considérés isolément comme source unique d’exposition au bore, ne présentait pas de risque inacceptable pour le grand public. Néanmoins, étant donné que les sources d’exposition du grand public au bore sont multiples, comme l’a indiqué le comité d’évaluation des risques dans son avis rendu en 2010, et que cette substance est toxique pour la reproduction, il est souhaitable de réduire l’exposition du grand public au bore. En outre, vu l’ampleur de la population de consommateurs exposée au bore contenu dans les détergents et les produits de nettoyage ménagers et étant donné que des substituts des perborates sont disponibles pour ces applications, il est approprié de limiter l’utilisation des perborates dans les détergents et les produits de nettoyage ménagers. Toutefois, une dérogation limitée dans le temps devrait être accordée pour permettre à certains fabricants de s’adapter et de remplacer, s’il y a lieu, les composés du bore par des produits de substitution dans ces applications.