Règlement (UE) n° 114/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 114/2012
RattachementRèglement (UE) n° 114/2012
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012R0114)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 114/2012EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 765/2006 doit être modifié en conséquence.

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