(2) Le 23 mars 2010, un des notifiants à la demande desquels le métazachlore a été inclus à l’annexe I de la directive 91/414/CEE a présenté une demande de modification des dispositions spécifiques d’utilisation du métazachlore visant à permettre des applications plus fréquentes sur une même parcelle, sans toutefois excéder la dose totale maximale de 1,0 kg/ha sur une période de trois ans. Cette demande était accompagnée d’informations complémentaires. Elle a été transmise au Royaume-Uni, désigné État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 127/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 127/2012
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012R0127)
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