(3) Le Royaume-Uni a examiné les nouvelles informations fournies par le demandeur et rédigé un addendum à son projet de rapport d’évaluation. Le 4 janvier 2011, il a présenté cet addendum à la Commission, qui l’a communiqué aux autres États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour observations. L’addendum au projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 24 janvier 2012, sous la forme d’un addendum au rapport d’examen de la Commission relatif au métazachlore.
Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 127/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 127/2012
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012R0127)
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