(4) Il ressort des différents examens effectués que la modification des dispositions spécifiques d’utilisation sollicitée n’engendre aucun risque supplémentaire par rapport à ceux déjà pris en compte lors de l’approbation du métazachlore et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance.
Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 127/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 127/2012
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012R0127)
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