Règlement d’exécution (UE) n° 129/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 129/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 129/2012
Versionacte d'origine du 13/02/2012 (CELEX 32012R0129)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 129/2012EUR-Lex →

(2) Cette demande concerne les modifications apportées à la méthode de production des produits bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Queso Manchego» et comporte des modifications du document unique.

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