(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 151/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 151/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 151/2012
Versionacte d'origine du 21/02/2012 (CELEX 32012R0151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.