Règlement (UE) n° 154/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 154/2012
RattachementRèglement (UE) n° 154/2012
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012R0154)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 154/2012EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire de clarifier les règles relatives au transit par la zone internationale des aéroports, afin d’assurer la sécurité juridique et la transparence.

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