(3) Un accord a été conclu entre la Hongrie et l’Allemagne, ce qui a donné lieu à la suppression du texte ci-après figurant au point 4.2 du résumé (tel que publié au Journal officiel du 16 juillet 2010): «Cette fleur séchée, la Chamomillae anthodium – communément appelée fleur de camomille sauvage ou fleur de matricaire camomille – figure comme médicament officiel dans la version actualisée de la pharmacopée hongroise et dans la pharmacopée européenne, et constitue la précieuse matière première de la tisane en sachets ou en vrac préparée à partir de cette plante.»
Règlement d’exécution (UE) n° 165/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 165/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 165/2012
Versionacte d'origine du 24/02/2012 (CELEX 32012R0165)
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