Règlement d’exécution (UE) n° 165/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 165/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 165/2012
Versionacte d'origine du 24/02/2012 (CELEX 32012R0165)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 165/2012EUR-Lex →

(6) À la lumière de ce qui précède, la dénomination «Alföldi kamillaviragzat» mérite d’être inscrite dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées et il convient d’actualiser en conséquence le résumé et de le publier.

Aller plus loin

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