Règlement (UE) n° 168/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 168/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 168/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0168)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 168/2012EUR-Lex →

Les restrictions suivantes sont ajoutées à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. | Central Bank of Syria |

Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square

Adresse postale:

Altjreda al Maghrebeh square, Damas,

République arabe syrienne,

P.O. Box: 2254

| Fournit un soutien financier au régime. | 27.2.2012

| 2. | Al –Halqi, Dr. Wael Nader | Né en 1964 dans la province de Deraa. |

Ministre de la santé

Sous son autorité, les hôpitaux ont reçu l'ordre de refuser de soigner les protestataires.

| 27.2.2012

| 3. | Azzam, Mansour Fadlallah | Né en 1960 dans la province de As-Suwayda. |

Ministre des affaires présidentielles

Conseiller du président

| 27.2.2012

| 4. | Sabouni, Dr. Emad Abdul-Ghani | Né en 1964 à Damas. |

Ministre des communications et de la technologie

Sous son autorité, la liberté d'accès aux médias est gravement entravée.

| 27.2.2012

| 5. | Allaw, Sufian | Né en 1944 à al-Bukamal, province de Deir es-Zor. |

Ministre du pétrole et des ressources minières

Responsable des politiques concernant le pétrole et les ressources minières qui constituent une source importante de soutien financier pour le régime

| 27.2.2012

| 6. | Slakho, Dr Adnan | Né en 1955 à Damas. |

Ministre de l'industrie

Responsable des politiques économiques et industrielles qui fournissent des ressources et un soutien au régime.

| 27.2.2012

| 7. | Al-Rashed, Dr. Saleh | Né en 1964 à Alep. |

Ministre de l'éducation

Sous son autorité, les écoles sont utilisées comme prisons de fortune

| 27.2.2012

| 8. | Abbas, Dr. Fayssal | Né en 1955 dans la province de Hama. |

Ministre des transports

Sous son autorité, un soutien logistique est fourni à la répression.

| 27.2.2012

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).