Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe I A du règlement (CE) no 765/2006, les mentions concernant les personnes suivantes:
1. Khadanevich, Aliaksandr Alyaksandrauvich
2. Pykina, Natallia
3. Saikouski, Uladzimir
4. Chubkavets, Kiril
5. Khrobastau, Uladzimir Ivanavich
6. Shylko, Alena Mikalaeuna
7. Stsiapurka, Uladzimir Mikhailavich
sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe I du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.