Règlement d'exécution (UE) n° 170/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 170/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 170/2012
Versionacte d'origine du 28/02/2012 (CELEX 32012R0170)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 170/2012EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'inscrire certaines personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

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