Règlement d'exécution (UE) n° 177/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 177/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 177/2012
Versionacte d'origine du 01/03/2012 (CELEX 32012R0177)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 177/2012EUR-Lex →

(2) Le 21 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et dix-sept entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a également décidé de modifier une mention figurant sur la liste. En outre, le 23 février 2012, il a décidé de modifier cinq autres mentions figurant sur la liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).