La Commission réexamine l’objectif de l’Union en tenant compte des informations recueillies au titre du programme de tests et conformément aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 6, point c), du règlement (CE) no 2160/2003.
Règlement (UE) n° 200/2012 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02012R0200-20190310, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2012).
TexteRèglement (UE) n° 200/2012
IntituléRéexamen de l’objectif de l’Union
RattachementRèglement (UE) n° 200/2012
VersionConsolidée au 10/03/2019 (CELEX 02012R0200-20190310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.