Règlement (UE) n° 200/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 200/2012
RattachementRèglement (UE) n° 200/2012
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012R0200)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 200/2012EUR-Lex →

(9) Il est nécessaire, pour vérifier si l’objectif de l’Union a été atteint, de soumettre les cheptels de poulets de chair à des prélèvements pour essais répétés d’échantillons et d’établir un programme de tests commun aux fins de l’évaluation et de la comparaison des résultats.

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