Règlement d'exécution (UE) n° 201/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 201/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 201/2012
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012R0201)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 201/2012EUR-Lex →

(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d’une LMR de nitroxinil pour le lait de bovin et d’ovin et la suppression de la disposition «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine».

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