(6) Il convient dès lors de modifier l’entrée relative au nitroxinil dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y insérer la LMR recommandée pour le lait de bovin et d’ovin et de supprimer la disposition «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine».
Règlement d'exécution (UE) n° 201/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 201/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 201/2012
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012R0201)
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